Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETHIQUE AUGMENTEE
Monsieur Pierre Sallet

Numéro de dépôt :
4564127
Date de dépôt :
01/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ETHIQUE AUGMENTEE de Pierre Sallet

Présentation de la marque ETHIQUE AUGMENTEE

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2019 par monsieur Pierre Sallet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHIQUE AUGMENTEE »

Le déposant est monsieur Pierre Sallet domicilié(e) 15 chemin des Seignes - 69370 - Saint Didier au Mont d’Or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Pierre Sallet a également déposé les autres marques suivantes : NOVALIMIT , NOVALEG , QUARTZ PROGRAM , Smart Video Touch , ETHIC + , ATHLETES FOR TRANSPARENCY , SHOL


Monsieur Pierre Sallet - 15 chemin des Seignes - 69370 - Saint Didier au Mont d’Or - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 6 avril 2020 - Rejet total n°784636 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de recherche, de mesurage, de signalisation, de détection et d'inspection, de vérification (contrôle), pour l’enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables ; logiciels ; supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; dispositifs de calcul ; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs ; équipements de traitement de données ; bases de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; sons et images fixes ou animées téléchargeables à partir de réseaux informatiques ou de télécommunication; accessoires pour téléphones et ustensiles informatiques ;

Produits de l'imprimerie ; diagrammes ; manuels ; publications imprimées ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; atlas ; albums ; cartes ; livres ; livrets ; images ; imprimés ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; magazines ; manuels ; périodiques ; photographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastique ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; relation de presse ; organisation de campagnes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour et maintenance ; systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites Web ; conseils en organisation et direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion d'affaires pour le compte de sportifs ; marketing ; prévisions économiques ; promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recrutement de personnel ; relations publiques ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; Diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communications en ligne sur Internet; Enregistrement et transcription de communications écrites; Mise à disposition d'espace publicitaire par voie électronique et via des réseaux mondiaux d'informations; Préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; Production d'enregistrements sonores à des fins de marketing; Production d'enregistrements sonores à des fins publicitaires; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Services d'agent de joueurs ;

Télécommunications ; transmission d'informations ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; services d'informations télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables ; communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) ; mise à disposition de tweets, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (tchat, SMS…) ; informations en matière de télécommunications ; émissions radiophoniques ; Communication par terminaux d'ordinateurs ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; édition de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation ; organisations d'évènements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques et de démonstrations ; service de formation ; publication de livres, de revues, de journaux et de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; mise à disposition de vidéos en ligne, non téléchargeables ; coaching (formation) ; prêt de livres ; organisation de campagnes d'information ; tutorat ; chronométrage de manifestations sportives ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; jeux d’argent ;

Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web ; services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses industrielles et de recherches industrielles ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de sécurité informatique ; récupération de données informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ;

Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables ; services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique.